Les 6 éléments à intégrer dans une facture

1. L’identité des parties : qui facture à qui ?

L’identité des parties est l’un des éléments clés d’une facture. Une facture doit clairement indiquer qui émet la facture et à qui elle est adressée, afin d’éviter toute ambiguïté et garantir la traçabilité des transactions.

Les informations obligatoires sur l’artisan

En tant qu’artisan du BTP, vous devez inclure des informations précises sur votre entreprise. Ces mentions permettent d’identifier l’émetteur de la facture et de s’assurer que les obligations légales sont respectées.

Voici les informations indispensables à faire figurer :

• Nom et prénom ou raison sociale :
  Si vous êtes un entrepreneur individuel, indiquez votre nom et prénom. Si vous exercez sous un nom commercial, mentionnez-le également. Pour une société (SARL, SAS, etc.), il faut indiquer la raison sociale complète.

• Adresse du siège social et adresse de facturation :
  Votre adresse professionnelle doit être clairement précisée. Si vous utilisez une adresse différente pour la facturation (ex. : une domiciliation), indiquez-la également.

• Numéro SIRET/SIREN et immatriculation :

  • Le numéro SIREN (9 chiffres) est attribué par l’INSEE et identifie votre entreprise.
  • Le numéro SIRET (14 chiffres) est un identifiant unique qui inclut le SIREN + un code établissement.
  • Si vous êtes artisan, vous devez aussi mentionner votre immatriculation au répertoire des métiers (RM). Pour un commerçant, il faut indiquer l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).

• Statut juridique et capital social :
  Pour les sociétés (SARL, SAS, etc.), il est obligatoire de préciser :

  • Le statut juridique (ex. : SASU, SARL, EURL)
  • Le montant du capital social (ex. : 10 000 €)

💡 Exemple de présentation pour un artisan individuel :

Jean Dupont – Plomberie & Chauffage
12, rue des Artisans – 69001 Lyon
SIRET : 123 456 789 00012 – Immatriculé au RM de Lyon

💡 Exemple pour une société :

BTP Solutions SAS
5, avenue des Bâtisseurs – 75001 Paris
SAS au capital de 20 000 € – SIREN : 987 654 321 – RCS Paris

Les informations obligatoires sur le client

Les informations concernant le client doivent également être complètes afin d’assurer la validité juridique de la facture.

• Nom ou dénomination sociale :

  • Si vous facturez un particulier : indiquez son nom et prénom.
  • Si votre client est une entreprise, précisez sa raison sociale complète.

• Adresse complète :
  Mentionnez l’adresse postale du client, indispensable pour toute correspondance et pour respecter les obligations fiscales.

• Adresse de livraison (si différente de l’adresse de facturation) :
  Si les travaux ont été réalisés à une adresse différente (ex. : chantier, résidence secondaire), cette adresse doit figurer sur la facture.

💡 Exemple de présentation pour un client particulier :

M. Pierre Martin
25, rue des Acacias – 69002 Lyon

💡 Exemple de présentation pour un client entreprise :

Entreprise Construction Durand SARL
14, boulevard des Travaux – 75008 Paris
Adresse de livraison : Chantier ZAC Sud, Bâtiment A, 75015 Paris

2. La numérotation et la date de la facture

Une facture doit respecter un ordre logique et continu pour garantir la transparence et éviter toute fraude. La numérotation et les dates sont donc des éléments essentiels à bien structurer.

La règle de la numérotation chronologique et continue

La loi impose que chaque facture possède un numéro unique, attribué selon une séquence chronologique sans rupture.

💡 Exemples de numérotation conformes :

• 202403-001 → (Année 2024, mois 03 [mars], facture n°001)
• FCT-2024-015 → (Facture n°15 de l’année 2024)
• BAT-2024-07-003 → (Secteur BTP, juillet 2024, facture n°003)

⚠️ Erreurs à éviter :
❌ Sauter des numéros (ex. : passer de 202403-005 à 202403-007 sans 006)
❌ Modifier des factures après leur émission
❌ Réutiliser un numéro déjà attribué

Les logiciels de facturation comme BillBat permettent d’automatiser la numérotation et d’éviter ces erreurs.

Les dates à mentionner obligatoirement

Deux dates doivent impérativement figurer sur chaque facture :

• Date d’émission de la facture :
  C’est la date à laquelle la facture est rédigée et envoyée. Elle est essentielle pour déterminer les délais de paiement et les obligations comptables.

• Date de la vente ou de la prestation de service :
  Il s’agit de la date où la transaction a eu lieu. Elle peut être différente de la date d’émission, notamment si la facture est émise après réalisation des travaux.

💡 Exemple de présentation :

Facture n°202403-015
Date d’émission : 15 mars 2024
Date de prestation : 10 mars 2024

En respectant ces règles, vous garantissez la validité légale de vos factures et évitez tout litige administratif ou comptable.

3. La description détaillée des prestations et des produits

L’un des éléments clés d’une facture est la description des travaux réalisés ou des produits vendus. Une présentation claire et détaillée permet d’éviter toute contestation et de garantir une meilleure compréhension de la facturation par le client.

Les informations à inclure dans le tableau de facturation

Un tableau bien structuré permet d’afficher les détails des prestations et des produits de manière lisible et conforme à la réglementation. Voici les informations essentielles à inclure :

Comment rédiger une description claire et précise ?

Pour éviter toute ambiguïté et garantir la conformité de la facture, voici les bonnes pratiques à adopter :

• Utiliser une dénomination exacte et compréhensible :

  • ✅ Pose de carrelage en grès cérame 60×60 cm
  • ✅ Remplacement d’un chauffe-eau électrique 200L
  • ❌ Travaux divers (trop vague et peut poser problème en cas de litige)

• Mentionner les unités utilisées :

  • 📏 m² : pour les surfaces (carrelage, peinture, parquet)
  • ⏳ Heures : pour la main-d’œuvre (installation, dépannage)
  • 🛠 Forfaits : pour des prestations globales (ex. : « Forfait dépannage plomberie »)

• Distinguer la main-d’œuvre et les matériaux :

  • Ex. : Une prestation de pose de carrelage doit mentionner séparément la main-d’œuvre et le coût du carrelage si celui-ci est fourni par l’artisan.

💡 Bon à savoir : Ajouter une ligne « Total main-d’œuvre » et « Total matériaux » peut faciliter la lecture et l’analyse de la facture par le client.

4. Le prix, la TVA et le montant total

Le prix et la TVA sont des éléments essentiels de la facture. Leur présentation doit être claire et conforme aux règles fiscales.

Prix unitaire et total HT : comment les afficher ?

Une facture doit toujours indiquer le prix unitaire hors taxes (HT) ainsi que le montant total HT. Cette transparence permet au client de vérifier le détail de chaque prestation.

• Affichage clair pour éviter les litiges :

  • Présenter chaque poste de facturation distinctement
  • Utiliser un tableau pour structurer les informations
  • Vérifier que les montants sont correctement calculés

• Mentionner les réductions appliquées :
  Si une remise commerciale est accordée, elle doit apparaître clairement.

  💡 Exemple avec une remise de 10 % sur la main-d’œuvre :

  Prestation	Quantité	Prix unitaire HT	Remise	Total HT
  Pose de carrelage	10 m²	45€	-10%	405€
  Installation de radiateurs	2	200€	0%	400€

TVA applicable : obligatoire ou exonérée ?

Le taux de TVA dépend de la nature des travaux et de la situation de l’artisan :

• Travaux de rénovation énergétique : TVA à 5,5%
• Travaux d’amélioration, d’entretien ou de transformation dans des logements de plus de 2 ans : TVA à 10%
• Travaux ne rentrant pas dans les conditions spécifiques : TVA à 20%

💡 Exemple de mention pour un artisan sous franchise de TVA (auto-entrepreneur) :
« TVA non applicable, article 293 B du CGI »

Total HT et TTC : comment bien structurer la facture ?

Une facture doit obligatoirement afficher le montant total hors taxes (HT), le montant de la TVA et le total toutes taxes comprises (TTC).

💡 Astuce : Il est recommandé d’afficher clairement la TVA par taux si plusieurs s’appliquent sur la facture.

5. Les conditions et délais de paiement

Les conditions de paiement doivent être clairement indiquées sur une facture afin d’éviter les retards de règlement et les litiges financiers. En précisant les délais de paiement, les modes de règlement acceptés et les sanctions en cas de retard, vous vous assurez une meilleure gestion de votre trésorerie.

Délais de paiement et date limite

La loi impose que toute facture mentionne un délai de paiement, qui peut varier en fonction de l’accord entre l’artisan et son client. Voici les options les plus courantes :

• Paiement à réception : le client doit régler immédiatement après réception de la facture.
• Paiement sous 30 jours : option souvent utilisée dans les contrats B2B.
• Échéance personnalisée : selon l’accord établi entre l’artisan et le client (exemple : paiement en plusieurs fois).

💡 Mention obligatoire des pénalités de retard :
En cas de paiement tardif, l’artisan est en droit d’appliquer des pénalités, qui doivent être mentionnées sur la facture.

📌 Exemple de mention légale à inclure :
« Tout retard de paiement entraînera une pénalité de retard calculée sur la base de 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40€ (article L. 441-10 du Code de commerce). »

Modes de paiement acceptés

Indiquer les modes de paiement permet d’éviter toute confusion et de faciliter le règlement.

• Virement bancaire (ajouter l’IBAN et le BIC sur la facture)
• Chèque (indiquer l’ordre à mentionner)
• Paiement en ligne (ex. : via un lien de paiement sécurisé, Stripe, PayPal, etc.)

💡 Astuce : Mentionner un lien de paiement ou un QR code sur la facture peut encourager un règlement plus rapide.

Sanctions en cas de non-paiement

Un client qui ne règle pas sa facture dans les délais convenus s’expose à des sanctions financières :

• Application de pénalités de retard : calculées selon 3 fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 € minimum pour les professionnels.
• Possibilité de recouvrement judiciaire si le client persiste à ne pas payer.

📌 Bon à savoir : Ces pénalités sont applicables uniquement si elles sont mentionnées sur la facture.

6. Les mentions obligatoires supplémentaires

Certaines mentions spécifiques s’appliquent aux artisans du BTP. Leur absence peut entraîner des sanctions et rendre la facture non conforme.

Mentions obligatoires spécifiques aux artisans du BTP

Les artisans travaillant dans le bâtiment doivent ajouter des mentions particulières à leurs factures, notamment :

• L’assurance décennale (si applicable)
  L’artisan doit mentionner l’assurance souscrite pour couvrir d’éventuels défauts affectant la solidité ou l’usage du bâtiment.

  📌 Exemple de mention :
  « Travaux couverts par une assurance décennale souscrite auprès de [Nom de l’assureur], sous le numéro de police [Numéro du contrat]. »

• La référence au bon de commande
  Si un bon de commande a été établi avant la réalisation des travaux, son numéro doit être reporté sur la facture.

• La garantie légale de conformité (2 ans pour certains travaux)
  Lorsque l’artisan vend des équipements ou réalise certains travaux, il doit mentionner la garantie légale de 2 ans applicable sur les biens fournis.

  📌 Exemple de mention :
  « Ce bien est couvert par une garantie légale de conformité de 2 ans, conformément à l’article L. 217-4 du Code de la consommation. »

Facturation électronique : ce qui va changer en 2026

La facturation électronique devient une obligation légale pour les entreprises françaises selon un calendrier progressif :

• À partir du 1er septembre 2026 : toutes les entreprises devront être capables de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI seront également tenues d’émettre leurs factures sous format électronique.
• À partir du 1er septembre 2027 : obligation d’émettre des factures électroniques pour les PME et micro-entreprises.

Impact sur les artisans du BTP

• Suppression des factures papier au profit d’un format électronique standardisé.
• Transmission des factures via une plateforme gouvernementale ou un prestataire certifié.
• Obligation d’adopter un logiciel de facturation compatible avec la facturation électronique (ex. : BillBat).

💡 Pourquoi anticiper ce changement ?
L’utilisation d’un logiciel de devis et facturation pour artisan permet d’être conforme aux évolutions réglementaires et de simplifier la gestion administrative.